La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant les travaux, il convient de consulter le PLUi et de vérifier quel formulaire vous devez utiliser, pour cela vous pouvez vous rendre sur le site internet Service-Public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.
Pour le dépôt de votre dossier, vous avez 2 possibilités :
- un dépôt papier en mairie (2 exemplaires) uniquement pour les personnes physiques,
- un dépôt en dématérialisé sur le guichet numérique via le lien suivant : https://demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr/gnau/#/
Pour toutes questions, n’hésitez pas à prendre contact avec le service urbanisme de la mairie aux horaires d’ouverture.