FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES À LA CUISINE CENTRALE DE SAINTE-SOULLE

Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

Commune de Sainte-Soulle

Mairie
39 rue de l’Aunis
17 220 SAINTE-SOULLE
Tél : 05 46 37 00 35 – Fax : 05 46 37 50 00
E-mail : mairie@sainte-soulle.fr

Objet de l’accord-cadre

Fourniture et livraison de denrées alimentaires conventionnelles et biologiques issues des circuits courts à la Cuisine centrale de Sainte-Soulle (17 220).

Type de procédure

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

Il s’agit d’un accord-cadre alloti selon les modalités suivantes :

• Lot 1 : fruits et légumes frais
• Lot 2 : fruits et légumes frais bio et labellisés (AOP/AOC/IGP/LR)
• Lot 3 : viande de boucherie fraîche (bovin, ovin et veau)
• Lot 4 : viande de boucherie fraîche (bovin, ovin et veau) labellisée (AOP/IGP/LR/BBC)
• Lot 5 : viande de porc et charcuterie fraîche 
• Lot 6 : viande de porc et charcuterie fraîche labellisée (bio AOP/IGP/LR/BBC)
• Lot 7 : viande de volaille fraîche
• Lot 8 : viande de volaille fraîche labellisée (bio AOP/IGP/LR/BBC)
• Lot 9 : poisson frais
• Lot 10 : produits laitiers
• Lot 11 : produits laitiers bio
• Lot 12 : produits laitiers fermiers
• Lot 13 : produits surgelés
• Lot 14 : produits surgelés labellisés bio
• Lot 15 : produits d’épicerie
• Lot 16 : produits d’épicerie labellisés bio

Forme de l’accord-cadre

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations de l’accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Durée de l’accord-cadre

Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG FCS, le délai d’exécution de l’accord-cadre commencera à courir à compter de la date de prise d’effet indiquée dans le document de notification du présent accord-cadre.

Conformément à l’article 13.1.2 du CCAG FCS, le délai d’exécution de chaque bon de commande part de la date de sa notification.

Modalités d’obtention du dossier de consultation

Par téléchargement sur le profil d’acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr

Critères de jugement des offres

Critères	Pondération en %
Le critère « prix » sera évalué notamment au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non contractuel établir sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) afin de pouvoir comparer et juger les offres des candidats. Le candidat devra impérativement remplir le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et le Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère prix sera évalué comme suit :Total du devis quantitatif et estimatif : 20 points.Total des prix unitaires : 20 points.Taux de remise des produits catalogue hors BPU : 10 points.	55 %
Le critère « valeur technique » jugé en fonction des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse du mémoire technique joint au présent dossier (appréciation de la qualité des produits proposés par lot et intégration de la loi « Égalim ») et évalué de la manière suivante : Logistique (suivi et respect des commandes, des quantités) : 5 points ;Adaptabilité de la restauration (conditionnement, fraîcheur et saisonnalité des produits frais, respect des recommandations du GEMRCN et du PNSS, diversité de la gamme, calibrage et poids de la portion, garantie d’origine, traçabilité, gestion des alertes sanitaires, gestion des allergènes) et capacité à proposer des produits porteurs de label de qualité, des produits régionaux ou locaux : 10 points ;Mémoire technique en fonction des fiches produites (ou 15 points pour les produits non concernés par la dégustation des échantillons) : 10 points ;Qualité des échantillons (texture, goût, comportement à la cuisson, consistance, odeur, aspect, tenue et maturité, notamment pour les produits frais) : 5 points.Chacun des sous-critères fera l’objet d’une notation de 1 (très mauvais) à 10 (excellent). Une moyenne de ces notes sera calculée et donnera lieu à la note globale au titre du critère valeur technique. Cette note sera pondérée en fonction du coefficient de pondération correspondant.	40 %
Le critère « qualité et prise en compte environnementale » jugé en fonction des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse du mémoire technique joint au présent dossier et évalué de la manière suivante : La politique environnementale mise en œuvre par le candidat sur les emballages (réduction, recyclage, récupération…) ;La politique environnementale mise en œuvre par le prestataire sur les transports ;La politique environnementale mise en œuvre par le prestataire par rapport à sa méthode de production (certificat de production…)  ;Les autres pratiques protectrices de l’environnement mises en œuvre par le prestataire dans le cadre du marché (utilisation de papier recyclé, d’énergies renouvelables…).	5 %

Date limite de réception des offres : jeudi 16 juillet 2020 à 12h00.

Délai de validité des offres : 120 jours.

Renseignements complémentaires :

• Renseignements d’ordre administratif : Madame Marine LASSERRE, Directrice Générale des Services ; Tél 05.46.37.96.71 – courriel : sg@sainte-soulle.fr
• Renseignements d’ordre technique : Monsieur Bruno ADENET, Responsable de la cuisine centrale – Tél. 05.46.37.05.77 – courriel : cantine@sainte-soulle.fr

Nomenclature communautaire

Classification principale

CPV : 15000000-8 : Produits alimentaires et boissons

15100000-9 : Produits de l’élevage, viande et produits à base de viande15110000-2 : viande15111000-9 : viande bovine15111200-1 : viande de veau15112000-6 : viande de veau15113000-3 : viande de porc15112000 : viande de volaille15115000-7 : viande d’agneau et de mouton15131120-2 : charcuterie15131130-5 : saucisses 15894700-8 : produits d’épicerie fine03210000 : légumes de saison biologique03222000 : fruits de saison biologique03212200 : légumes secs biologiques15551300 : yaourt15540000-5 : fromages15500000-3 : produits laitiers15896000 : poisson15896000-5 : produits surgelés15800000 : fruits et légumes

Date d’envoi à la publication : Mardi 16 juin 2020.

Le Maire,
Bertrand AYRAL