Enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société SPARCRAFT relative au projet d’installation de fabrication et de traitements de mâts en aluminium sur la zone d’activité ATLANPARC.
Ouverture de l’enquête du 8 juillet au 9 août 2024 inclus.
Un commissaire enquêteur sera présent en mairie aux dates suivantes :
- Le 10 juillet 2024, le matin
- Le 23 juillet 2024, l’après-midi
- Le 9 août 2024, le matin
Les informations relatives au dossier sont consultables à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public ainsi que sur le site de la préfecture sur le lien suivant : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Enquetes-publiques-en-cours/Enquete-publique-du-8-07-24-au-9-08-24-Autoris-environnementale-Ste-SPARCRAFT-STE-SOULLE
Au sein de la mairie de Sainte-Soulle, un registre à feuillets non mobiles sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit en mairie de Sainte-Soulle, ou via le site de la Préfecture, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.