La commune de Sainte-Soulle a effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue survenues entre le 28/10/2023 et le 19/11/2023.
La préfecture nous informe que cette demande a été acceptée par l’arrêté n°IOME2413412A du 21 mai 2024 publié au Journal Officiel du 9 juin 2024.
Les annexes de l’arrêté précité précisent les motivations de cette décision.
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Arrêté du 21 mai 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
pdf | 200,51 Ko | 13 Juin 2024
