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Avis aux propriétaires fonciers

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Les propriétaires fonciers sont informés que M. Eric NIETO, géomètre du Cadastre sera de passage sur notre commune à partir du 12 février 2018 afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrales et à la tenue à jour du plan cadastral.

Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal.

Ce parcours a pour but de procéder aux mesurages nécessaires à la mise à jour du plan cadastral à la suite d'évènements tels que :

  • Construction nouvelle ou addition de construction
  • Démolition totale ou partielle de bâtiments
  • Changement de nature de culture

Date de création : 20/03/2017 . 15:26
Catégorie : -

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Chaque samedi
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MAIRIE DE SAINTE-SOULLE

39 Rue de L'Aunis
17220 Sainte-Soulle

Tél. 05 46 37 00 35
Fax : 05 46 37 50 00

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Lundi : 8h30 - 12h30 et 16h - 19h
Mardi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30
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Jeudi : 8h30 - 12h30 et 16h - 19h
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